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Contrat de licence non exclusif
Les conditions suivantes du présent Contrat de licence non exclusif (« Contrat ») s'appliquent si vous créez des produits à l'aide des outils de conception de 250 Mils et/ou publiez une Conception destinée à être affichée et/ou proposée à la vente sur des sites Web détenus ou exploités par ou pour le compte de 250 Mils LLC (le « Site »). « Conception » désigne l'ensemble des œuvres graphiques, photographies, esquisses, dessins, textes, fichiers de broderie et images numériques que vous envoyez à 250 Mils en vue de leur placement sur le Site ou sur des produits physiques ou électroniques fabriqués par ou pour le compte de 250 Mils (les « Produits »).
Licences
En téléchargeant des Conceptions sur le Site ou en créant des Conceptions à l'aide des outils de conception de 250 Mils, vous concédez à 250 Mils les licences suivantes : le droit non exclusif, mondial, transférable et pouvant faire l'objet de sous-licences d'utiliser, de reproduire, d'afficher publiquement, de vendre et de distribuer la Conception dans ou sur des Produits ainsi que dans des publicités, supports marketing, échantillons et supports promotionnels aux fins de la promotion du Site et des Produits ; et le droit d'apporter des modifications à votre Conception. Si vous sélectionnez l'option « personnalisable », vous acceptez également que 250 Mils et ses clients puissent apporter des modifications à la Conception aux fins de la création et de la commande de Produits.
Mots-clés et descriptions
Au moment où vous publiez un Produit, il vous sera demandé de fournir des informations (titre, description, mots-clés, catégories) concernant votre Conception afin que les visiteurs du Site puissent rechercher et trouver des produits pertinents. Vous ferez vos meilleurs efforts pour fournir des informations exactes et non trompeuses concernant vos Conceptions et vous ne soumettrez, à quelque fin que ce soit, aucune information sans rapport avec votre Conception. Si 250 Mils détermine que des informations sont trompeuses ou inexactes, ou qu'elles portent atteinte aux droits d'un tiers, 250 Mils peut supprimer ces informations ou votre Conception, à sa seule discrétion.
Prix
250 Mils détermine le prix auquel les Produits sont vendus sur le Site et sur les sites affiliés.
Déclarations
Vous déclarez que :- Vous êtes le propriétaire de la Conception ou la Conception relève du domaine public ; et
- Vous disposez du droit légal de concéder la présente licence à 250 Mils et de conclure le présent Contrat ; et
- À votre connaissance, nul autre ne revendique la propriété de la Conception ou des droits exclusifs sur celle-ci ; et
- La Conception ne porte pas atteinte à la vie privée, aux droits de la personnalité, au droit moral ou à d'autres droits d'un tiers ; et
- La Conception n'est ni diffamatoire ni obscène ; et
- La Conception ne comporte aucun contenu diffamatoire, obscène ou discriminatoire, ni aucun élément illicite ; et
- 250 Mils peut légalement fabriquer et vendre des Produits intégrant la Conception sans porter atteinte aux droits d'un tiers et sans être tenue d'effectuer un quelconque paiement à un tiers ou d'obtenir une quelconque autorisation de celui-ci ; et
Contrat d'utilisation
Le présent Contrat complète le Contrat d'utilisation de 250 Mils, qui est intégré aux présentes par référence.