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Conditions générales
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Utilisation du présent Site Web
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Téléchargement et utilisation des images
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Limitations
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Téléchargement d'images sur le site
Vous pouvez télécharger des photographies ou des graphiques sur le Site Web, et PosterMyWall.com peut examiner ces contenus afin de déterminer s'ils se prêtent à la distribution. En outre, PosterMyWall.com n'acceptera aucune image à caractère pour adultes.
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Vous êtes seul responsable des Images que vous téléchargez. Vous vous engagez à ce que chacune des Conceptions que vous soumettez à PosterMyWall.com (a) soit votre propre œuvre originale, (b) n'ait pas été précédemment publiée, distribuée ou reproduite où que ce soit, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit (y compris dans des livres ou des magazines ou sur des sites Web), autrement que sous la forme d'une œuvre originale unique si la Conception a été réalisée initialement sur un support tangible (par exemple, une aquarelle ou une autre peinture, ou un négatif photographique), (c) ne contienne aucune marque, aucun logo ni aucun élément protégé par le droit d'auteur autre que ceux qui vous ont été fournis par PosterMyWall.com ou dont vous êtes le seul propriétaire, et (d) ne contienne aucun contenu soumis à un droit à l'image ou au respect de la vie privée, ni aucun élément de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
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PosterMyWall.com peut prendre les mesures suivantes pour faire respecter les conditions du présent Contrat :
- Vous informer de l'agissement fautif et vous demander de prendre immédiatement des mesures correctives.
- Rendre votre ou vos Produit(s) indisponible(s).
- Supprimer votre ou vos Produit(s).
- À notre seule discrétion, nous suspendrons le paiement des Redevances à certains récidivistes.
- À notre seule discrétion, nous suspendrons et/ou résilierons les Comptes de certains récidivistes.
COMMISSION SUR LES VENTES
PosterMyWall vous versera une redevance sur toutes les ventes publiques (c'est-à-dire non effectuées à votre profit) de vos Conceptions. Vos redevances sont totalisées à la fin de chaque mois civil. Les redevances sont calculées conformément au tableau ci-dessous, sur le montant total de l'achat, déduction faite des remises et hors taxes et frais d'expédition. Si vous atteignez ou dépassez le seuil de 50,00 $ à la fin du mois civil, votre paiement sera versé sur votre compte PayPal au plus tard le 15 du mois suivant.
| Produit | Paiements des utilisateurs gratuits | Vous recevez |
|---|---|---|
| Image standard | $2.99 | $1.00 |
| Image haute résolution | $7.99 | $2.80 |
| Vidéo Full HD | $14.95 | $1.00 |
| Vidéo 4K | $24.95 | $1.00 |
| Le client paie | Vous recevez | |
|---|---|---|
| Abonné Premium | Prix de l'abonnement | Portion du prix de l'abonnement, divisée entre tous les créateurs utilisés.* |
*Lors de la répartition des redevances provenant des abonnés PosterMyWall Premium, les images comptent pour 1 utilisation, les conceptions comportant une vidéo de stock sont comptées pour 1,5 utilisation et les conceptions comportant une vidéo téléchargée par les artistes sont comptées pour 2 utilisations.
Vous serez seul responsable du paiement de toute taxe découlant de la perception de paiements de la part de PosterMyWall.com, dans la mesure où nous ne prélèverons aucune taxe à la source sur les Commissions sur les ventes qui vous sont versées.
PosterMyWall ne vous versera aucune Redevance sur les ventes de Produits intégrant une Conception qui enfreint le présent Contrat, le Contrat d'utilisation de PosterMyWall ou l'une quelconque de vos déclarations ci-dessous. Par exemple, si PosterMyWall découvre que l'une de vos Conceptions porte atteinte au droit d'auteur d'autrui ou que vous ne disposez pas du droit d'utiliser la Conception, PosterMyWall se réserve le droit d'annuler toutes les Redevances afférentes à ces Conceptions, qu'elles soient dues ou déjà versées.
Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Site pour promouvoir des produits ou services d'une société exerçant une activité concurrente de celle de PosterMyWall.com.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La soumission de la Conception et le fait de cocher la case attestant que vous avez lu et acceptez les présentes Conditions générales valent acceptation de votre part des présentes Conditions générales et créent un contrat ayant force obligatoire en vertu du droit californien. La soumission des Conceptions sur le Site emporte concession d'une licence non exclusive, mondiale et transférable d'utiliser, de vendre, de copier, de reproduire, de modifier, d'afficher publiquement et de distribuer votre Contenu.
Vous ne pouvez céder ni transférer d'une autre manière aucun droit ni aucune obligation au titre des présentes sans le consentement écrit préalable de PosterMyWall.com, qui peut être refusé à la seule discrétion de PosterMyWall.com. Tout litige entre vous et PosterMyWall.com sera tranché selon le droit californien, par voie d'arbitrage contraignant conformément au règlement applicable de l'American Arbitration Association. Toute demande d'arbitrage de cette nature devra être déposée à San Francisco, en Californie, dans un délai d'un an à compter de la date à laquelle la réclamation est née.
Résiliation
Chacune des parties peut résilier votre compte de membre pour quelque raison que ce soit, moyennant une notification écrite et un justificatif d'identité. Dès la résiliation, PosterMyWall.com supprimera vos informations personnelles du Site Web dans un délai de 30 jours. Nous conservons l'ensemble des droits de propriété sur vos modèles. Vous pouvez percevoir des redevances sur la vente de vos conceptions, à condition que vous autorisiez PosterMyWall à conserver les registres nécessaires au calcul et au versement des paiements.
Indemnisation
Vous vous engagez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité PosterMyWall.com, ses filiales, sociétés affiliées et contributeurs contre toute réclamation, tout dommage, tous coûts, toute responsabilité et toutes dépenses (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre comportement, à votre utilisation ou à votre impossibilité d'utiliser le Site Web, à votre violation ou violation présumée des Conditions d'utilisation du Site Web ou de toute déclaration ou garantie contenue dans les présentes, à votre utilisation non autorisée des Images, ou à votre violation des droits d'autrui.
Renonciation
Si vous avez un litige avec un ou plusieurs Utilisateurs ou Designers, vous dégagez PosterMyWall (ainsi que les dirigeants, administrateurs, mandataires, filiales, coentreprises et employés de PosterMyWall) de toute responsabilité à l'égard des réclamations, demandes et dommages (réels et consécutifs) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, découlant de tels litiges ou liés de quelque manière que ce soit à ceux-ci. Si vous résidez en Californie, vous renoncez à l'article 1542 du Code civil de Californie (California Civil Code §1542), qui dispose : « Une renonciation générale ne s'étend pas aux créances dont le créancier ne connaît pas ou ne soupçonne pas l'existence en sa faveur au moment de la signature de la renonciation, et qui, si elles avaient été connues de lui, auraient sensiblement affecté son règlement avec le débiteur. ».
Politique de confidentialité
Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger. Nous ne vendons ni ne fournissons d'une autre manière d'informations personnelles à d'autres sociétés à des fins de commercialisation de leurs propres produits ou services. Nous conserverons vos informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que cela sera nécessaire pour vous fournir des services, ou selon ce qui est nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre les litiges et faire appliquer nos contrats.
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Garantie et responsabilité
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